Permis de construire n° 06706314R0002 à Breitenbach pour 131 m² de logement, rue Beauregard
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PC n° 06706314R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06706314R0002, délivré le 16 septembre 2014 à Breitenbach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue Beauregard.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 912 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/06/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 194. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Beauregard, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breitenbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Breitenbach
Le dossier vise la parcelle cadastrale 01 194. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breitenbach.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breitenbach Code postal 67220 Identifiant INSEE 67063
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 912 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 131 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREITENBACH (67220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706314R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 25/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Beauregard à Breitenbach (67220)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Beauregard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.