Permis de construire n° 06706314R0003 à Breitenbach pour 282 m² de logement, 8 route du Mont Ste Odile
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PC n° 06706314R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06706314R0003 a été délivré le 26 février 2015 à Breitenbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 route du Mont Ste Odile.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. 2 des 3 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 242 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 172 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 04 129. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Mont Ste Odile, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Breitenbach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Breitenbach
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 04 129. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breitenbach est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breitenbach Code postal 67220 Identifiant INSEE 67063
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 172 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire et 242 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 242 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 242 m² à 282 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 242 m² | 40 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 40 m² | 282 m² |
| Total | 242 m² | 40 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 40 m² | 282 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 2 | - | - | 3 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREITENBACH (67220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706314R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle 04 129 à Breitenbach (67220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Mont Ste Odile à Breitenbach (67220)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Mont Ste Odile depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.