Permis de construire n° 06706312R0007 à Breitenbach pour 383 m² de locaux, 1 rue du Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 06706312R0007
Demandeur
EGELHOF SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06706312R0007, délivré le 22 mars 2013 à Breitenbach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 rue du Moulin. EGELHOF SA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 383 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 889 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/08/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2013, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 04 11, 04 112, 04 12, 12. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Moulin, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breitenbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/08/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert 2 jours après l'autorisation.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2013
Achèvement (DAACT)
05/08/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Breitenbach
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breitenbach.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breitenbach Code postal 67220 Identifiant INSEE 67063
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 889 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 383 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
| Total | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
| Total locaux | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EGELHOF SA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Breitenbach.
Demandeur
EGELHOF SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 318164423
- SIRET
- 31816442300010
- Code APE (NAF)
- 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BREITENBACH (67220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706312R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin à Breitenbach (67220)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Moulin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.