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Permis de construire Locaux N° 06706114E0006

Permis de construire à Bouxwiller pour 1 478 m² de locaux - Ferme Tiergarten

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 060 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Tiergarten, Bouxwiller (67330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL TIERGARTEN et accordé le 28 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 28 juillet 2014, achèvement déclaré le 10 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706114E0006, instruit par la commune de Bouxwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 06706114E0006

Demandeur

EARL TIERGARTEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06706114E0006, délivré le 28 juillet 2014 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Ferme Tiergarten, Bouxwiller (67330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL TIERGARTEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 478 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G164, G163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

359 060 m²

Surface existante avant

3 140 m²

Surface créée

1 478 m²

Variation nette

+1 478 m²

Surface totale après

4 618 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2014.

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

10/11/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

3 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/07/2014

Chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

10/11/2014

Localisation du projet à Bouxwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G164 G163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Tiergarten

Territoire administratif

Commune: Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	289 m²	0 m²	0 m²	289 m²
Locaux	2 851 m²	1 478 m²	1 478 m²	4 329 m²
Total	3 140 m²	1 478 m²	1 478 m²	4 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 851 m²	1 478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 478 m²	4 329 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL TIERGARTEN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 382907640
SIRET: 38290764000017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BOUXWILLER (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06706114E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 060 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Tiergarten, Bouxwiller (67330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL TIERGARTEN et accordé le 28 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 28 juillet 2014, achèvement déclaré le 10 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706114E0006, instruit par la commune de Bouxwiller.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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