Permis de construire n° 06706114E0006 à Bouxwiller pour 1 478 m² de locaux, Ferme Tiergarten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 06706114E0006
Demandeur
EARL TIERGARTEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme Tiergarten, le permis de construire n° 06706114E0006 a été délivré le 28 juillet 2014 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est). EARL TIERGARTEN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 478 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G164, G163. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouxwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
10/11/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bouxwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Tiergarten
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² |
| Locaux | 2 851 m² | 1 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 478 m² | 4 329 m² |
| Total | 3 140 m² | 1 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 478 m² | 4 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 851 m² | 1 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 478 m² | 4 329 m² |
| Total locaux | 2 851 m² | 1 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 478 m² | 4 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TIERGARTEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382907640
- SIRET
- 38290764000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BOUXWILLER (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706114E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |