Permis de construire n° 06705916R0003 à Bourg-Bruche pour 148 m² de locaux, 5 Hauts De Bruche
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PC n° 06705916R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Hauts De Bruche, le permis de construire n° 06705916R0003 a été délivré le 5 janvier 2017 à Bourg-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est).
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0350, 0351. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Bruche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Bourg-Bruche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Bruche Code postal 67420 Identifiant INSEE 67059
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 148 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | -47 m² | 221 m² |
| Total | 268 m² | 148 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | -47 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 268 m² | 148 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | -47 m² | 221 m² |
| Total locaux | 268 m² | 148 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | -47 m² | 221 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULXURES (67420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06705916R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |