Permis de construire n° 06705817R0003 à Bossendorf pour 108 m² de locaux, 8 A Rue Des Jardins Lieudit Riehlmatt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2018
Dossier PC n° 06705817R0003
Demandeur
SARL REINHART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06705817R0003, délivré le 2 janvier 2018 à Bossendorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 A Rue Des Jardins Lieudit Riehlmatt. Le projet est porté par SARL REINHART.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 18243, 1897. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bossendorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/04/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Bossendorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Riehlmatt
Territoires administratifs
- Commune
- Bossendorf Code postal 67270 Identifiant INSEE 67058
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 762 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 2 870 m² |
| Total | 2 762 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 2 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 762 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 2 870 m² |
| Total locaux | 2 762 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 2 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL REINHART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514380641
- SIRET
- 51438064100019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- BOSSENDORF (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06705817R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |