Permis de construire n° 06705823R0006 à Bossendorf pour 583 m² de locaux, Lieudit ""Riehlmatt""
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PC n° 06705823R0006
Demandeur
EARL REINHART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06705823R0006, délivré le 23 janvier 2024 à Bossendorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lieudit ""Riehlmatt"". Le demandeur déclaré est EARL REINHART.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 18243, 1897. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bossendorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bossendorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bossendorf Code postal 67270 Identifiant INSEE 67058
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 862 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 3 445 m² |
| Total | 2 862 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 3 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 862 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 3 445 m² |
| Total locaux | 2 862 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 3 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL REINHART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 319784773
- SIRET
- 31978477300024
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- BOSSENDORF (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06705823R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |