Permis de construire n° 06705820R0001 à Bossendorf pour 85 m² de locaux, Krumme Aecker
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2020
Dossier PC n° 06705820R0001
Demandeur
GAEC WINCKEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06705820R0001, délivré le 5 mai 2020 à Bossendorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Krumme Aecker. Le dossier a été déposé par GAEC WINCKEL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 18321, 18322, 18323. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bossendorf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2021
Achèvement (DAACT)
27/10/2022
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Bossendorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bossendorf Code postal 67270 Identifiant INSEE 67058
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 390 m² |
| Total | 305 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 305 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 390 m² |
| Total locaux | 305 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC WINCKEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350025946
- SIRET
- 35002594600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BOSSENDORF (67270)
Autres dossiers de GAEC WINCKEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06705820R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |