Permis de construire Locaux N° 06705513E0012

Permis de construire à Boofzheim pour 8 377 m² de locaux - 37 Rte De Strasbourg

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 2 octobre 2013 · Dossier PC n° 06705513E0012 · Demandeur : B. LIENHART

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06705513E0012, délivré le 2 octobre 2013 à Boofzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 37 Rte De Strasbourg, Boofzheim (67860). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par B. LIENHART. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 300 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 22208, 22206, 22205.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
02/10/2013
Surface du terrain
37 237 m²
Surface existante avant
5 077 m²
Surface créée
3 300 m²
Variation nette
+3 300 m²
Surface totale après
8 377 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Dépôt
01/06/2013
Autorisation
02/10/2013
3
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Boofzheim

Adresse
37 Rte De Strasbourg, Boofzheim (67860)
Commune
Code postal
67860
Département
Région
Parcelles cadastrales
22208, 22206, 22205
Code INSEE
67055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 077 m² 3 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 300 m² 8 377 m²
Total 5 077 m² 3 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 300 m² 8 377 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m²
Industrie 4 127 m² 3 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 300 m² 7 427 m²
Total locaux 5 077 m² 3 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 300 m² 8 377 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
B. LIENHART
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
708503735
SIRET
70850373500027
Code APE (NAF)
46.21Z
Localisation
BOOFZHEIM (67860)

En savoir plus sur B. LIENHART

Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06705513E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67055 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-06
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 237 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rte De Strasbourg, Boofzheim (67860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 16 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06705513E0012, instruit par la commune de Boofzheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boofzheim

Autres types d'autorisations à Boofzheim