Permis de construire Logement N° 06705512S0035

Permis de construire à Boofzheim pour 1 068 m² de logement - Rue Haute Fontaine

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 06705512S0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06705512S0035, délivré le 19 juillet 2013 à Boofzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Haute Fontaine, Boofzheim (67860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 348, 349, 351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 400 m²

Surface existante avant

1 285 m²

Surface créée

1 068 m²

Variation nette

-217 m²

Surface totale après

1 068 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Boofzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

348 349 351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boofzheim Code postal 67860 Identifiant INSEE 67055
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 1 068 m² 0 m² 110 m² 0 m² 958 m² 1 068 m²
Locaux 1 175 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 285 m² 1 068 m² 0 m² 1 285 m² 0 m² 0 m² 1 068 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOOFZHEIM (67860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06705512S0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Haute Fontaine, Boofzheim (67860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06705512S0035, instruit par la commune de Boofzheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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