Permis de construire n° 06748114R0002 à Stotzheim pour 245 m² de locaux, 9002 Rahnweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 06748114R0002
Demandeur
B. LIENHART
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9002 Rahnweg, le permis de construire n° 06748114R0002 a été délivré le 3 février 2014 à Stotzheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est B. LIENHART.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 60139. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stotzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Stotzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stotzheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67481
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 445 m² |
| Total | 200 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 200 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 445 m² |
| dont Industrie | 200 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 445 m² |
| Total locaux | 200 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B. LIENHART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 708503735
- SIRET
- 70850373500027
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BOOFZHEIM (67860)
Autres dossiers de B. LIENHART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748114R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |