Permis de construire n° 06705313E0005 à Bœsenbiesen pour 510 m² de locaux, Rue Schmittlach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier PC n° 06705313E0005
Demandeur
COMMUNE DE BOESENBIESEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Schmittlach, le permis de construire n° 06705313E0005 a été délivré le 13 janvier 2014 à Bœsenbiesen (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOESENBIESEN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 13223, 13148. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bœsenbiesen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Bœsenbiesen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bœsenbiesen Code postal 67390 Identifiant INSEE 67053
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 524 m² | 510 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 250 m² | 774 m² |
| Total | 524 m² | 510 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 250 m² | 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 524 m² | 510 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 250 m² | 774 m² |
| Total locaux | 524 m² | 510 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 250 m² | 774 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOESENBIESEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700534
- SIRET
- 21670053400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOESENBIESEN (67390)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOESENBIESEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06705313E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |