Permis de construire Logement N° 06704923V0001

Permis de construire n° 06704923V0001 à Blaesheim pour 693 m² de logement, 2 rue du Docteur Albert Schweitz

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PC n° 06704923V0001

Demandeur

RUE FOCH BLAESHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06704923V0001 a été délivré le 21 juin 2023 à Blaesheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 rue du Docteur Albert Schweitz. La société de programme immobilier RUE FOCH BLAESHEIM porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 8 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 693 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 508 m², soit 87 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/09/2025, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 04 270, 18 433, 18 434. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Blaesheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 508 m²

Surface créée

693 m²

Variation nette

+693 m²

Surface totale après

693 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
09/09/2025
Autorisation
21/06/2023
3
Chantier (DOC)
09/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blaesheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04 270 18 433 18 434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blaesheim Code postal 67113 Identifiant INSEE 67049
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 508 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 693 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
Total 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 4 - - 8
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier RUE FOCH BLAESHEIM, une SCCV.

Demandeur

RUE FOCH BLAESHEIM

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
978533677
SIRET
97853367700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704923V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 09/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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