Permis de construire n° 06704923V0006 à Blaesheim pour 172 m² de locaux, 1 Route De Hindisheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PC n° 06704923V0006
Demandeur
EARL HALBWACHS FERME SCHLOSSGARTEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Route De Hindisheim, le permis de construire n° 06704923V0006 a été délivré le 12 mars 2024 à Blaesheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de EARL HALBWACHS FERME SCHLOSSGARTEN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 66424, 66425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaesheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blaesheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blaesheim Code postal 67113 Identifiant INSEE 67049
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 866 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 038 m² |
| Total | 866 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 866 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 038 m² |
| Total locaux | 866 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HALBWACHS FERME SCHLOSSGARTEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 318023777
- SIRET
- 31802377700028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BLAESHEIM (67113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704923V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |