Permis de construire n° 06704923V0006 à Blaesheim pour 172 m² de locaux, 1 route de Hindisheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PC n° 06704923V0006
Demandeur
EARL HALBWACHS FERME SCHLOSSGARTEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06704923V0006 a été délivré le 12 mars 2024 à Blaesheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 1 route de Hindisheim. La demande émane de EARL HALBWACHS FERME SCHLOSSGARTEN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 120 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 66 424, 66 425. Au total, le catalogue compte 100 permis de construire et déclarations préalables à Blaesheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blaesheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blaesheim Code postal 67113 Identifiant INSEE 67049
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 120 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 172 m² à construire.
La surface de plancher passe de 866 m² à 1 038 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 866 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 038 m² |
| Total | 866 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 866 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 038 m² |
| Total locaux | 866 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL HALBWACHS FERME SCHLOSSGARTEN, dont l'adresse déclarée est à Blaesheim. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL HALBWACHS FERME SCHLOSSGARTEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 318023777
- SIRET
- 31802377700028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BLAESHEIM (67113)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704923V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |