Permis de construire Logement N° 06704921V0036

Permis de construire n° 06704921V0036 à Blaesheim pour 122 m² de logement, 9 rue Giscard d'Estaing Lotissement Entree Est Blaesheim - Lot

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 06704921V0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2021 à Blaesheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704921V0036 porte sur un projet situé 9 rue Giscard d'Estaing Lotissement Entree Est Blaesheim - Lot.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 342 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 65 422. La base référence 42 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Giscard d'Estaing, la base recense 6 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 100 permis de construire et déclarations préalables à Blaesheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

342 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/12/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

27/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
27/12/2022
Autorisation
15/07/2021
Chantier (DOC)
10/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2022

Localisation du projet à Blaesheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

65 422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Entree Est Blaesheim - Lot

Territoires administratifs

Commune
Blaesheim Code postal 67113 Identifiant INSEE 67049
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 342 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEISPOLSHEIM (67118)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704921V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 27/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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