Permis de construire n° 06704921V0017 à Blaesheim pour 2 676 m² de logement, Oberes Lutzelfeld Lotissement Entree Est Blaesheim Lots
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PC n° 06704921V0017
Demandeur
LE DOMAINE D'AGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2021 à Blaesheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704921V0017 porte sur un projet situé Oberes Lutzelfeld Lotissement Entree Est Blaesheim Lots. Le projet est porté par LE DOMAINE D'AGNES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 824 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3 et 11 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 65422. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaesheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blaesheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Entree Est Blaesheim Lots
Territoires administratifs
- Commune
- Blaesheim Code postal 67113 Identifiant INSEE 67049
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 676 m² | 2 676 m² |
| Total | 0 m² | 2 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 676 m² | 2 676 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 18 | 11 | - | - | 37 |
| - | 21,6 % | 48,6 % | 29,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DOMAINE D'AGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 893617761
- SIRET
- 89361776100018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704921V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |