Permis de construire n° 06704921V0017 à Blaesheim pour 2 676 m² de logement, Oberes Lutzelfeld Lotissement Entree Est Blaesheim Lots
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PC n° 06704921V0017
Demandeur
LE DOMAINE D'AGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2021 à Blaesheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704921V0017 porte sur un projet situé Oberes Lutzelfeld Lotissement Entree Est Blaesheim Lots. Le projet est porté par la société de programme immobilier LE DOMAINE D'AGNES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 37 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 676 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 824 m², soit 72 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 65 422. La base référence 42 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 25 autres dossiers pour la même voie, Oberes Lutzelfeld, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 100 permis de construire et déclarations préalables à Blaesheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blaesheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Entree Est Blaesheim Lots
Territoires administratifs
- Commune
- Blaesheim Code postal 67113 Identifiant INSEE 67049
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 824 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 676 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 676 m² | 2 676 m² |
| Total | 0 m² | 2 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 676 m² | 2 676 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 18 | 11 | - | - | 37 |
| - | 21,6 % | 48,6 % | 29,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE DOMAINE D'AGNES, une SCCV basée à Strasbourg. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE DOMAINE D'AGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 893617761
- SIRET
- 89361776100018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704921V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 22/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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