Déclaration préalable Logement N° 06704925V0040

Déclaration préalable n° 06704925V0040 à Blaesheim pour 25 m² de logement, 26 rue Giscard d'Estaing Lotissement Entree Est Blaesheim - Lot

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier DP n° 06704925V0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 décembre 2025 à Blaesheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06704925V0040 porte sur un projet situé 26 rue Giscard d'Estaing Lotissement Entree Est Blaesheim - Lot.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 445 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 65 523. Sur la même voie, rue Giscard d'Estaing, la base recense 6 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Blaesheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Destination

Logement

Surface du terrain

445 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/12/2025
2
Autorisation
23/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blaesheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

65 523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Entree Est Blaesheim - Lot

Territoires administratifs

Commune
Blaesheim Code postal 67113 Identifiant INSEE 67049
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 445 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire.

La surface de plancher passe de 122 m² à 147 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 147 m²
Total 122 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAESHEIM (67113)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704925V0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 décembre 2025
Date de dépôt 23/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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