Permis de construire Logement N° 06704921V0010

Permis de construire n° 06704921V0010 à Blaesheim pour 1 631 m² de logement, Rue Marechal Foch Lotissement Entree Est Blaesheim - Lot

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 06704921V0010

Demandeur

SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2021 à Blaesheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704921V0010 porte sur un projet situé Rue Marechal Foch Lotissement Entree Est Blaesheim - Lot. SOC COOP HABITATION LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 631 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 12 T3, 7 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 65422. Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaesheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 631 m²

Variation nette

+1 631 m²

Surface totale après

1 631 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
15/09/2022
Autorisation
29/04/2021
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Blaesheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

65422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Entree Est Blaesheim - Lot

Territoires administratifs

Commune
Blaesheim Code postal 67113 Identifiant INSEE 67049
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 1 631 m²
Total 0 m² 1 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 1 631 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 12 7 1 - 22
- 9,1 % 54,5 % 31,8 % 4,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SARL coopérative
SIREN
778770198
SIRET
77877019800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704921V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 15/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 1 631 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Marechal Foch Lotissement Entree Est Blaesheim - Lot.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE et accordé le 29 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 12 T3, 7 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704921V0010, déposé en mairie de Blaesheim.

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