La déclaration préalable n° 06704915V0020 a été accordée le 2 février 2016 à Blaesheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 8 place de l'Eglise. Le dossier a été déposé par le marchand de biens JIMMOZ SARL.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 337 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 313 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 01 101, 01 173, 01 182. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place de l'Eglise, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 100 permis de construire et déclarations préalables à Blaesheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

313 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

337 m²

Surface totale après

590 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2016.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/02/2016

Autorisation

02/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blaesheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

01 101 01 173 01 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blaesheim Code postal 67113 Identifiant INSEE 67049
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 313 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 337 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	253 m²	337 m²	0 m²	337 m²	590 m²
Locaux	337 m²	0 m²	337 m²	-337 m²	0 m²
Total	590 m²	337 m²	337 m²	0 m²	590 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens JIMMOZ SARL, basé à Illkirch-Graffenstaden. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

JIMMOZ SARL

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 481044535
SIRET: 48104453500021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

Autres dossiers de JIMMOZ SARL

PC n°06748218V0058 Commencé

2 allée des Platanes

Strasbourg (67100)

Transformation avec extension

10 sept. 2018

PC n°06748216V0372 Annulé

1 rue des Tilleuls

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

28 mars 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06704915V0020
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 février 2016
Date de dépôt	02/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur les parcelles 01 101, 01 173, 01 182 à Blaesheim (67113)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06704918V0002 Locaux Commencé

place de l'Eglise

Parcelles 01 101, 01 173, 01 182 à Blaesheim (67113)

Transformation sans extension

06/11/2018 247 m² SDP COMMUNE DE BLAESHEIM

Permis de construire sur la même voie, place de l'Eglise à Blaesheim (67113)

L’autre dossier recensé place de l'Eglise depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06704918V0002 Locaux Commencé

place de l'Eglise

Blaesheim (67113)

Transformation sans extension

06/11/2018 247 m² SDP COMMUNE DE BLAESHEIM

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Blaesheim

PC n°06704913V0009 Logement Terminé

Blaesheim (67113)

Nouvelle construction

21 nov. 2013 129 m² SDP

PC n°06704913V0010 Logement Commencé

Blaesheim (67113)

Nouvelle construction

23 janv. 2014 305 m² SDP

PC n°06704914V0002 Logement Autorisé

6 rue du Moulin

Blaesheim (67113)

Transformation sans extension

02 déc. 2014 128 m² SDP

PC n°06704916V0002 Logement Terminé

rue du Pasteur Guggenbuhl

Blaesheim (67113)

Nouvelle construction

13 juil. 2016 97 m² SDP

PC n°06704916V0003 Logement Commencé

5 rue de la Marne - Rue des Roses

Blaesheim (67113)

Nouvelle construction

01 déc. 2016 2 645 m² SDP DYNASTIE CONSTRUCTION

PC n°06704916V0006 Logement Annulé

18 route d'Entzheim

Blaesheim (67113)

Nouvelle construction

16 mars 2017 86 m² SDP

Autres types d'autorisations à Blaesheim

Permis d'aménager à Blaesheim

5 autorisations

Permis de démolir à Blaesheim

9 autorisations