Permis de construire Logement N° 06704625R0049

Permis de construire n° 06704625R0049 à Bischwiller pour 148 m² de logement, Rue Rose Valland

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PC n° 06704625R0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06704625R0049, délivré le 9 février 2026 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Rose Valland.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 81996. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

475 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
09/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

81996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCHWILLER (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704625R0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Rose Valland, à Bischwiller (67240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 février 2026, ouverture de chantier le 9 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704625R0049, déposé en mairie de Bischwiller.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bischwiller

Autres types d'autorisations à Bischwiller