Permis de construire Mixte N° 06704625R0038

Permis de construire à Bischwiller pour 187 m² de logement et locaux - 22 Rue Raymond Poincare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2026

Dossier PC n° 06704625R0038

Demandeur

SOC CONSTRUCTIONS ECONOMIQUES

Cette page présente le permis de construire n° 06704625R0038, délivré le 14 janvier 2026 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue Raymond Poincare, Bischwiller (67240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC CONSTRUCTIONS ECONOMIQUES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 1671.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/01/2026
3
Chantier (DOC)
10/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bischwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 39 m² 125 m² 18 m² 148 m² 0 m² 164 m²
Locaux 38 m² 0 m² 23 m² 1 m² 0 m² 22 m² 60 m²
Total 204 m² 39 m² 148 m² 19 m² 148 m² 20 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Équipements publics 38 m² 0 m² 8 m² 1 m² 0 m² 7 m² 45 m²
Total locaux 38 m² 0 m² 23 m² 1 m² 0 m² 22 m² 60 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CONSTRUCTIONS ECONOMIQUES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SARL d'économie mixte
SIREN
548501204
SIRET
54850120400018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BISCHWILLER (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704625R0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Raymond Poincare, Bischwiller (67240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC CONSTRUCTIONS ECONOMIQUES et accordé le 14 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2026, ouverture de chantier le 10 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704625R0038, instruit par la commune de Bischwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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