Permis de construire n° 06704625R0038 à Bischwiller pour 187 m² de logement et locaux, 22 rue Raymond Poincare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2026
Dossier PC n° 06704625R0038
Demandeur
SOC CONSTRUCTIONS ECONOMIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06704625R0038, délivré le 14 janvier 2026 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 22 rue Raymond Poincare. SOC CONSTRUCTIONS ECONOMIQUES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 125 m² issus de transformation sur un terrain de 252 m². Les locaux représentent 23 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/02/2026, soit 27 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 16 71. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Raymond Poincare, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 330 permis de construire et déclarations préalables à Bischwiller, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Bischwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 252 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire et 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 148 m² parmi les 166 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 204 m² à 224 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 39 m² | 125 m² | 18 m² | 148 m² | -2 m² | 164 m² |
| Locaux | 38 m² | 0 m² | 23 m² | 1 m² | 0 m² | 22 m² | 60 m² |
| Total | 204 m² | 39 m² | 148 m² | 19 m² | 148 m² | 20 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 38 m² | 0 m² | 8 m² | 1 m² | 0 m² | 7 m² | 45 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 38 m² | 0 m² | 23 m² | 1 m² | 0 m² | 22 m² | 60 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC CONSTRUCTIONS ECONOMIQUES, dont l'adresse déclarée est à Bischwiller. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SOC CONSTRUCTIONS ECONOMIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL d'économie mixte
- SIREN
- 548501204
- SIRET
- 54850120400018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BISCHWILLER (67240)
Autres dossiers de SOC CONSTRUCTIONS ECONOMIQUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704625R0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 14/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle 16 71 à Bischwiller (67240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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