Déclaration préalable Logement N° 06704624R0028

Déclaration préalable n° 06704624R0028 à Bischwiller pour 226 m² de logement, 4 Rue Paul Weiss

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier DP n° 06704624R0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Paul Weiss, la déclaration préalable n° 06704624R0028 a été accordée le 9 avril 2024 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 31160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

757 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

226 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

31160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 474 m²
Locaux 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² -226 m² 0 m²
Total 474 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 474 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCHWILLER (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704624R0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Paul Weiss, à Bischwiller (67240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704624R0028, déposé en mairie de Bischwiller.

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