Permis de construire Logement N° 06704623R0024

Permis de construire n° 06704623R0024 à Bischwiller pour 934 m² de logement, 4 Rue Du Houblon

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2024

Dossier PC n° 06704623R0024

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06704623R0024 a été délivré le 24 mars 2024 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du Houblon. VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 172 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements créés, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T1 et 6 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2121, 2176. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 172 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

934 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

934 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2121 2176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 920 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²
Locaux 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² -920 m² 0 m²
Total 920 m² 14 m² 920 m² 0 m² 920 m² 14 m² 934 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
En résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 6 - - - - 19
68,4 % 31,6 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 561 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
VILLENEUVE D ASCQ (59491)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704623R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 172 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Houblon, à Bischwiller (67240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 24 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1 et 6 T2, dont 19 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704623R0024, déposé en mairie de Bischwiller.

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