Permis de construire Logement N° 06704520R0016

Permis de construire n° 06704520R0016 à Bischoffsheim pour 674 m² de logement, 3 B Rue Des Romains

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 06704520R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 B Rue Des Romains, le permis de construire n° 06704520R0016 a été délivré le 22 mars 2021 à Bischoffsheim (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 958 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 04314, 04331. Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischoffsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 958 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

674 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
05/05/2021
Autorisation
22/03/2021
Chantier (DOC)
12/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Bischoffsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

04314 04331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischoffsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67045
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²
Total 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 6 - - 9
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIEMBACH AU VAL (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704520R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 05/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 958 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 B Rue Des Romains, à Bischoffsheim (67870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 12 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704520R0016, déposé en mairie de Bischoffsheim.

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