Permis de construire Logement N° 06704520R0016

Permis de construire n° 06704520R0016 à Bischoffsheim pour 674 m² de logement, 3 B Rue des Romains

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 06704520R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06704520R0016 a été délivré le 22 mars 2021 à Bischoffsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 3 B Rue des Romains.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 appartements. La répartition par taille compte 6 des 9 logements en T4. Sur un terrain de 1 958 m², le programme représente 674 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 04 314, 04 331. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables à Bischoffsheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 958 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

674 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/06/2024
Autorisation
22/03/2021
Chantier (DOC)
12/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Bischoffsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

04 314 04 331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischoffsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67045
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 958 m².

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 674 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²
Total 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 6 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 6 - - 9
- - 33,3 % 66,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIEMBACH-AU-VAL (67220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704520R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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