Déclaration préalable Mixte N° 06704326V0026

Déclaration préalable n° 06704326V0026 à Bischheim pour 54 m² de logement et locaux, 5 Église

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2026

Dossier DP n° 06704326V0026

Demandeur

FIEF

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06704326V0026, accordée le 15 mai 2026 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Église. Le projet est porté par FIEF.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/03/2026
2
Autorisation
15/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 289 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Total 289 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
dont Bureaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Total locaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892810250
SIRET
89281025000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704326V0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 mai 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Église, à Bischheim (67800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FIEF et accordée le 15 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704326V0026, déposé en mairie de Bischheim.

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