Permis de construire n° 06704021R0023 à Bindernheim pour 61 m² de locaux, Lieu Dit ""In Den Straengen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PC n° 06704021R0023
Demandeur
SAINTPAUL ESPACES VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2021 à Bindernheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704021R0023 porte sur un projet situé Lieu Dit ""In Den Straengen. Le projet est porté par SAINTPAUL ESPACES VERTS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0553, 0557, A1320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bindernheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2021
Achèvement (DAACT)
11/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bindernheim
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bindernheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67040
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 136 m² |
| Total | 75 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 136 m² |
| Total locaux | 75 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINTPAUL ESPACES VERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802717140
- SIRET
- 80271714000015
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BINDERNHEIM (67600)
Autres dossiers de SAINTPAUL ESPACES VERTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704021R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |