Permis de construire Logement N° 06704021R0027

Permis de construire n° 06704021R0027 à Bindernheim pour 285 m² de logement, 1 Rue De Wittisheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 06704021R0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06704021R0027 a été délivré le 17 février 2022 à Bindernheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De Wittisheim.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 163 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D467. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bindernheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 163 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

545 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/02/2022
3
Chantier (DOC)
25/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bindernheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bindernheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67040
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Locaux 519 m² 0 m² 0 m² 259 m² 0 m² -259 m² 260 m²
Total 519 m² 285 m² 0 m² 259 m² 0 m² 26 m² 545 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHOENAU (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704021R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 163 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De Wittisheim, à Bindernheim (67600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 25 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704021R0027, déposé en mairie de Bindernheim.

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