Permis de construire n° 06704018R0011 à Bindernheim pour 58 m² de locaux, Rue De Wittisheim -Lieudit
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PC n° 06704018R0011
Demandeur
SAINTPAUL ESPACES VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06704018R0011 a été délivré le 3 décembre 2018 à Bindernheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Wittisheim -Lieudit. Le dossier a été déposé par SAINTPAUL ESPACES VERTS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0553, 0557, A1320. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bindernheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bindernheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bindernheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67040
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 310 m² |
| Total | 252 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 252 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 310 m² |
| Total locaux | 252 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINTPAUL ESPACES VERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802717140
- SIRET
- 80271714000015
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BINDERNHEIM (67600)
Autres dossiers de SAINTPAUL ESPACES VERTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704018R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |