Permis de construire n° 06704019R0002 à Bindernheim pour 288 m² de locaux, 6 Rue De Sundhouse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PC n° 06704019R0002
Demandeur
COMMUNE DE BINDERNHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06704019R0002 a été délivré le 1 avril 2019 à Bindernheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De Sundhouse. Le projet est porté par COMMUNE DE BINDERNHEIM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bindernheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
02/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bindernheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bindernheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67040
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 491 m² |
| Total | 203 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 203 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 491 m² |
| dont Industrie | 203 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 491 m² |
| Total locaux | 203 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BINDERNHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700401
- SIRET
- 21670040100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BINDERNHEIM (67600)
Autres dossiers de COMMUNE DE BINDERNHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704019R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |