Permis de construire n° 06704020R0005 à Bindernheim pour 232 m² de locaux, Oberallmend
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PC n° 06704020R0005
Demandeur
EARL SCHUWER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06704020R0005, délivré le 10 septembre 2020 à Bindernheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Oberallmend. La demande émane de EARL SCHUWER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0513, 0514, 0515. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bindernheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Bindernheim
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bindernheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67040
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 196 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 428 m² |
| Total | 1 196 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 196 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 428 m² |
| Total locaux | 1 196 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SCHUWER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327787149
- SIRET
- 32778714900027
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BINDERNHEIM (67600)
Autres dossiers de EARL SCHUWER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704020R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |