Permis de construire n° 06702812R0019 à Benfeld pour un projet de logement, 18 rue du Faubourg du Rhin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2013
Dossier PC n° 06702812R0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06702812R0019, délivré le 2 janvier 2013 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 18 rue du Faubourg du Rhin.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le terrain déclaré couvre 396 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/03/2013, soit 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 196. La voie, rue du Faubourg du Rhin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 396 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| Total | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLÉ (67220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702812R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 02/03/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Faubourg du Rhin à Benfeld (67230)
L’autre dossier recensé rue du Faubourg du Rhin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.