Permis de construire n° 06702821R0033 à Benfeld pour 322 m² de locaux, 1 B Rue de Selestat
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PC n° 06702821R0033
Demandeur
ALANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06702821R0033 a été délivré le 15 février 2022 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 1 B Rue de Selestat. La demande émane de ALANE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 322 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 947 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 199, AB 200, AB 201. La voie, rue de Selestat, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 947 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 322 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 184 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 115 m² de commerce et activités de service et 23 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 434 m² à 662 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 294 m² | 322 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 228 m² | 522 m² |
| Total | 434 m² | 322 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 228 m² | 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 131 m² | 115 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 46 m² | 177 m² |
| Équipements publics | 131 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 315 m² |
| Autres activités | 32 m² | 23 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -2 m² | 30 m² |
| dont Bureaux | 32 m² | 23 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -2 m² | 30 m² |
| Total locaux | 294 m² | 322 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 228 m² | 522 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALANE, une société civile immobilière (SCI) basée à Illkirch-Graffenstaden. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
ALANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844620377
- SIRET
- 84462037700011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702821R0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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