Permis de construire Logement N° 06702819R0029

Permis de construire n° 06702819R0029 à Benfeld pour 197 m² de logement, 12 rue Clemenceau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 06702819R0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06702819R0029 a été délivré le 10 décembre 2019 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 12 rue Clemenceau.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 197 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 291 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 38, AA 39, AA 40. Sur la même voie, rue Clemenceau, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

291 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2021. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/11/2021
Autorisation
10/12/2019
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2021

Localisation du projet à Benfeld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 38 AA 39 AA 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 291 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 197 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702819R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Date de dépôt 01/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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