Permis de construire n° 06702820R0029 à Benfeld pour 30 m² de locaux, 10 rue Clemenceau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PC n° 06702820R0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06702820R0029 a été délivré le 1 octobre 2020 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 rue Clemenceau.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 99 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2020, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 37. La voie, rue Clemenceau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2021. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 99 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 100 m² à 130 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 130 m² |
| Total | 100 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 130 m² |
| Total locaux | 100 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSSFELD (67230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702820R0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Clemenceau à Benfeld (67230)
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