Permis de construire n° 06702819R0035 à Benfeld pour 649 m² de logement, Lotissement Schulzenfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 06702819R0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06702819R0035, délivré le 28 novembre 2019 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lotissement Schulzenfeld.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. Les T5 représentent 4 des 7 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 477 m², le programme représente 649 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 93 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2020, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 220. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Lotissement Schulzenfeld, compte 37 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
16/02/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 477 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 649 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 93 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 649 m² |
| Total | 0 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 649 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 4 | - | 7 |
| - | - | - | 42,9 % | 57,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 7 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67084)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702819R0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 16/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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