Permis de construire n° 06702817R0024 à Benfeld pour 335 m² de locaux, 10 rue de l'Europe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PC n° 06702817R0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06702817R0024 a été délivré le 17 janvier 2018 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 10 rue de l'Europe.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 335 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 675 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/03/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 10, AK 70. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Europe, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 675 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 335 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 242 m² à 1 577 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 242 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 577 m² |
| Total | 1 242 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 242 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 577 m² |
| dont Industrie | 1 242 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 577 m² |
| Total locaux | 1 242 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAESHEIM (67113)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702817R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AK 10, AK 70 à Benfeld (67230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Europe à Benfeld (67230)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Europe depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.