Déclaration préalable n° 06702825R0118 à Benfeld pour 200 m² de logement, 16 Faubourg du Rhin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2025
Dossier DP n° 06702825R0118
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06702825R0118 a été accordée le 1 décembre 2025, pour un projet situé 16 Faubourg du Rhin.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 200 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 812 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 234. La voie, Faubourg du Rhin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025.
Autorisation
1 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 812 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 200 m² parmi les 435 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 435 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 435 m² |
| Total | 435 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 435 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENFELD (67230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702825R0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Faubourg du Rhin à Benfeld (67230)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Faubourg du Rhin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.