Permis de construire n° 06702818R0023 à Benfeld pour 50 m² de locaux, 4 rue de Belgique
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PC n° 06702818R0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06702818R0023 a été délivré le 9 novembre 2018 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 4 rue de Belgique.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 130 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 69, AK 75. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Belgique, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 7 130 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 025 m² à 1 075 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| Locaux | 893 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 943 m² |
| Total | 1 025 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 893 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 943 m² |
| Total locaux | 893 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENFELD (67230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702818R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AK 69, AK 75 à Benfeld (67230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Belgique à Benfeld (67230)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Belgique depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.