Permis de construire n° 06702812R0022 à Benfeld pour 74 m² de locaux, 11 rue d'Italie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PC n° 06702812R0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06702812R0022 a été délivré le 13 mars 2013 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 11 rue d'Italie.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 200 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 1 126. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue d'Italie, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 200 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire.
La surface de plancher passe de 666 m² à 740 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 561 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 635 m² |
| Total | 666 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 561 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 635 m² |
| dont Bureaux | 88 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 162 m² |
| dont Entrepôt | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² |
| Total locaux | 561 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSTHOUSE (67150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702812R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
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