Permis de construire n° 06702724R0001 à Belmont pour 220 m² de locaux, 154 route de la Serva
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PC n° 06702724R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belmont (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06702724R0001 a été délivré le 17 décembre 2024, pour un projet situé 154 route de la Serva.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 503 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/05/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 06 172, 06 52. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de la Serva, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables à Belmont référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 2 945 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Belmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belmont Code postal 67130 Identifiant INSEE 67027
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 503 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 220 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 220 m² de commerce et activités de service (dont 220 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 725 m² à 2 945 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 725 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 2 945 m² |
| Total | 2 725 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 2 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 725 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 2 945 m² |
| dont Hôtels | 2 725 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 2 945 m² |
| Total locaux | 2 725 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 2 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEFOSSE (67130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702724R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 06 172, 06 52 à Belmont (67130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Serva à Belmont (67130)
L’autre dossier recensé route de la Serva depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.