Permis de construire Locaux N° 06702724R0001

Permis de construire n° 06702724R0001 à Belmont pour 220 m² de locaux, 154 route de la Serva

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 06702724R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belmont (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06702724R0001 a été délivré le 17 décembre 2024, pour un projet situé 154 route de la Serva.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 503 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/05/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 06 172, 06 52. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de la Serva, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables à Belmont référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 945 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 503 m²

Surface existante avant

2 725 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

2 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/12/2024
3
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

06 172 06 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belmont Code postal 67130 Identifiant INSEE 67027
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 503 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 220 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 220 m² de commerce et activités de service (dont 220 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 725 m² à 2 945 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 725 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 2 945 m²
Total 2 725 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 2 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 725 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 2 945 m²
dont Hôtels 2 725 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 2 945 m²
Total locaux 2 725 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 2 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEFOSSE (67130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702724R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 06 172, 06 52 à Belmont (67130)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de la Serva à Belmont (67130)

L’autre dossier recensé route de la Serva depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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