Permis de construire n° 06702724R0001 à Belmont pour 220 m² de locaux, 154 Rte De La Serva
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PC n° 06702724R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belmont (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06702724R0001 a été délivré le 17 décembre 2024, pour un projet situé 154 Rte De La Serva.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 220 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 06172, 0652. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Belmont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belmont Code postal 67130 Identifiant INSEE 67027
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 725 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 2 945 m² |
| Total | 2 725 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 2 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 725 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 2 945 m² |
| dont Hôtels | 2 725 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 2 945 m² |
| Total locaux | 2 725 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 2 945 m² |
Ce dossier crée 220 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEFOSSE (67130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702724R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |