Permis de construire Logement N° 06702722R0002

Permis de construire n° 06702722R0002 à Belmont pour 118 m² de logement, 87 B Rue De La Hutte Bas

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 06702722R0002

Demandeur

SARL DU MERLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 87 B Rue De La Hutte Bas, le permis de construire n° 06702722R0002 a été délivré le 6 mai 2022 à Belmont (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SARL DU MERLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 505 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 05206, 05207, 05208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 505 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/05/2022
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Belmont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05206 05207 05208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belmont Code postal 67130 Identifiant INSEE 67027
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU MERLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
911072007
SIRET
91107200700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAREMBACH (67130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702722R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 505 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 B Rue De La Hutte Bas, à Belmont (67130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL DU MERLE et accordé le 6 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702722R0002, déposé en mairie de Belmont.

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