Permis de construire n° 06702719R0004 à Belmont pour 315 m² de locaux, 154 Rte De La Serva
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2020
Dossier PC n° 06702719R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2020 à Belmont (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06702719R0004 porte sur un projet situé 154 Rte De La Serva.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 315 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06172. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belmont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belmont Code postal 67130 Identifiant INSEE 67027
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 525 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 3 840 m² |
| Total | 3 525 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 3 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 525 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 3 840 m² |
| dont Hôtels | 3 525 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 3 840 m² |
| Total locaux | 3 525 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 3 840 m² |
Ce dossier crée 315 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEFOSSE (67130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702719R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |