Permis de construire Locaux N° 06702719R0001

Permis de construire n° 06702719R0001 à Belmont pour 60 m² de locaux, 33 Route Du Champ Du Feu

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 06702719R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06702719R0001, délivré le 8 mars 2019 à Belmont (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 33 Route Du Champ Du Feu.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 41 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01441. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

711 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belmont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belmont Code postal 67130 Identifiant INSEE 67027
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Entrepôt 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELMONT (67130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702719R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 33 Route Du Champ Du Feu, à Belmont (67130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 41 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702719R0001, déposé en mairie de Belmont.

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