Permis de construire Logement N° 06702718R0005

Permis de construire n° 06702718R0005 à Belmont pour 60 m² de logement, 48 A Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 06702718R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 A Rue Principale, le permis de construire n° 06702718R0005 a été délivré le 24 juillet 2018 à Belmont (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01333, 01344, 01396. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

793 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belmont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01333 01344 01396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belmont Code postal 67130 Identifiant INSEE 67027
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Total 60 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELMONT (67130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702718R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 48 A Rue Principale, à Belmont (67130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702718R0005, déposé en mairie de Belmont.

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