Permis de construire Logement N° 06702523R0007

Permis de construire n° 06702523R0007 à Beinheim pour 447 m² de logement, 34 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 06702523R0007

Demandeur

SCI 34

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Rue Principale, le permis de construire n° 06702523R0007 a été délivré le 25 mai 2023 à Beinheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI 34.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, dont 4 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03106, 03107, 0317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beinheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 823 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

447 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/05/2023
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beinheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03106 03107 0317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beinheim Code postal 67930 Identifiant INSEE 67025
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 447 m² 0 m² 447 m² 0 m² 447 m² 0 m² 447 m²
Total 447 m² 0 m² 447 m² 0 m² 447 m² 0 m² 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 4
Logements collectifs 5
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 - - - - 9
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 34

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918080755
SIRET
91808075500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEINHEIM (67930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702523R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements (4 individuels, 5 collectifs), pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Rue Principale, à Beinheim (67930).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI 34 et accordée le 25 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702523R0007, déposé en mairie de Beinheim.

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