Permis de construire Locaux N° 06702522R0010

Permis de construire n° 06702522R0010 à Beinheim pour 330 m² de locaux, Fliesen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 06702522R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fliesen, le permis de construire n° 06702522R0010 a été délivré le 19 décembre 2022 à Beinheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 08124, 0867, 0868. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beinheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 034 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/12/2022
3
Chantier (DOC)
07/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beinheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

08124 0867 0868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beinheim Code postal 67930 Identifiant INSEE 67025
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total locaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEINHEIM (67930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702522R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 034 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Fliesen, à Beinheim (67930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 7 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702522R0010, déposé en mairie de Beinheim.

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