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Permis de construire Locaux N° 06702523R0004

Permis de construire n° 06702523R0004 à Beinheim pour 252 m² de locaux, 4 Rue Des Bosquets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 776 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue Des Bosquets, à Beinheim (67930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI SCHOTT DE LA FORET et accordée le 3 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 6 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702523R0004, déposé en mairie de Beinheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 06702523R0004

Demandeur

SCI SCHOTT DE LA FORET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06702523R0004 a été délivré le 3 juillet 2023 à Beinheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Des Bosquets. Le projet est porté par SCI SCHOTT DE LA FORET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1531, B1532, B1553. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beinheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 776 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/07/2023

Chantier (DOC)

06/07/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beinheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1531 B1532 B1553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beinheim Code postal 67930 Identifiant INSEE 67025
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	122 m²	0 m²	0 m²	122 m²
Locaux	273 m²	252 m²	252 m²	525 m²
Total	395 m²	252 m²	252 m²	647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	261 m²	252 m²	252 m²	513 m²
Autres activités	12 m²	0 m²	0 m²	12 m²
dont Bureaux	12 m²	0 m²	0 m²	12 m²
Total locaux	273 m²	252 m²	252 m²	525 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SCHOTT DE LA FORET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813674215
SIRET: 81367421500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: OBERROEDERN (67250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06702523R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 776 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue Des Bosquets, à Beinheim (67930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI SCHOTT DE LA FORET et accordée le 3 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 6 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702523R0004, déposé en mairie de Beinheim.

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