Permis de construire Locaux N° 06702522R0008

Permis de construire n° 06702522R0008 à Beinheim pour 420 m² de locaux, Bergaecker

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 06702522R0008

Demandeur

CATALENT FRANCE BEINHEIM SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beinheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06702522R0008 a été délivré le 1 septembre 2022, pour un projet situé Bergaecker. La demande émane de CATALENT FRANCE BEINHEIM SA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C852, C868, C869. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beinheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 839 m²

Surface existante avant

10 456 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

10 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beinheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C852 C868 C869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beinheim Code postal 67930 Identifiant INSEE 67025
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 456 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 10 876 m²
Total 10 456 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 10 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 456 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 10 876 m²
dont Bureaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
dont Industrie 10 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 456 m²
Total locaux 10 456 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 10 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CATALENT FRANCE BEINHEIM SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
622017077
SIRET
62201707700026
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1965
Localisation
BEINHEIM (67930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702522R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 839 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bergaecker, à Beinheim (67930).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CATALENT FRANCE BEINHEIM SA et accordée le 1 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06702522R0008, déposé en mairie de Beinheim.

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