Permis de construire Logement N° 06702513R0005

Permis de construire n° 06702513R0005 à Beinheim pour 168 m² de logement, 31 Rue De La Cascade

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PC n° 06702513R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue De La Cascade, le permis de construire n° 06702513R0005 a été délivré le 8 août 2013 à Beinheim (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1131. L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beinheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

598 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2014

Achèvement (DAACT)

09/01/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
09/01/2016
Autorisation
08/08/2013
Chantier (DOC)
08/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2016

Localisation du projet à Beinheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beinheim Code postal 67930 Identifiant INSEE 67025
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEINHEIM (67930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702513R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 août 2013
Date de dépôt 09/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Rue De La Cascade, à Beinheim (67930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 août 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2014, achèvement déclaré le 9 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702513R0005, déposé en mairie de Beinheim.

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