Permis de construire n° 06702513R0002 à Beinheim pour 688 m² de locaux, 1 Rue Des Buissons
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 06702513R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beinheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06702513R0002 a été délivré le 26 juin 2013, pour un projet situé 1 Rue Des Buissons.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 894 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beinheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Beinheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beinheim Code postal 67930 Identifiant INSEE 67025
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 989 m² | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 989 m² |
| Total | 989 m² | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 989 m² | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 989 m² |
| Total locaux | 989 m² | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAGGENAU (76571)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702513R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |